REGOLAMENTO·n° 998·13 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/998
RÈGLEMENT (UE) 2019/998 DU CONSEIL - du 13 juin 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
En vigueur depuis le 13 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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