Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique aux substances énumérées aux annexes I et II ainsi qu’aux mélanges et substances qui contiennent ces substances.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux articles tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006;
b)
aux articles pyrotechniques tels qu’ils sont définis à l’article 3, point 1), de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil (8);
c)
aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés à des fins non commerciales, conformément au droit national, par les forces armées, les services répressifs ou les services de sapeurs-pompiers;
d)
aux équipements pyrotechniques relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil (9);
e)
aux articles pyrotechniques destinés à être utilisés dans l’industrie aérospatiale;
f)
aux amorces à percussion conçues pour des jouets;
g)
aux médicaments qui ont été mis à la disposition d’un membre du grand public de manière légitime sur la base d’une prescription médicale, conformément au droit national applicable.
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