Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles générales pour la mise en œuvre, par l'Union, du programme pluriannuel de rétablissement de l'espadon (Xiphias gladius) dans la mer Méditerranée (ci-après dénommé «espadon de la Méditerranée») adopté par la CICTA, et allant de 2017 à 2031.
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