REGOLAMENTO·n° 1154·20 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1154
RÈGLEMENT (UE) 2019/1154 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 juin 2019 77 articles 1 version historisée
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