REGOLAMENTO·n° 1154·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1154

RÈGLEMENT (UE) 2019/1154 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 20 juin 2019 77 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Objectif Art. 3.tit_1Objectif Art. 4Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 4.tit_1Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 5Définitions Art. 5.tit_1Définitions Art. 6Effort de pêche Art. 6.tit_1Effort de pêche Art. 7Attribution des possibilités de pêche Art. 7.tit_1Attribution des possibilités de pêche Art. 8Limitations de la capacité Art. 8.tit_1Limitations de la capacité Art. 9Plans de pêche annuels Art. 9.tit_1Plans de pêche annuels Art. 10Périodes de fermeture Art. 10.tit_1Périodes de fermeture Art. 11Taille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée Art. 11.tit_1Taille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée Art. 12Prises accidentelles d'espadons de la Méditerranée inférieurs à la taille minimale de référence de conservation Art. 12.tit_1Prises accidentelles d'espadons de la Méditerranée inférieurs à la taille minimale de référence de conservation Art. 13Prises accessoires Art. 13.tit_1Prises accessoires Art. 14Caractéristiques techniques des engins de pêche Art. 14.tit_1Caractéristiques techniques des engins de pêche Art. 15Autorisations de pêche Art. 15.tit_1Autorisations de pêche Art. 16Informations sur les navires autorisés à capturer des espadons de la Méditerranée et des germons pendant l'année en cours Art. 16.tit_1Informations sur les navires autorisés à capturer des espadons de la Méditerranée et des germons pendant l'année en cours Art. 17Informations concernant les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée au moyen de harpons ou de palangres pélagiques au cours de l'année précédente Art. 17.tit_1Informations concernant les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée au moyen de harpons ou de palangres pélagiques au cours de l'année précédente Art. 18Système de surveillance des navires Art. 18.tit_1Système de surveillance des navires Art. 19Affrètement de navires de pêche de l'Union Art. 19.tit_1Affrètement de navires de pêche de l'Union Art. 20Programmes nationaux d'observateurs scientifiques sur les palangriers pélagiques Art. 20.tit_1Programmes nationaux d'observateurs scientifiques sur les palangriers pélagiques Art. 21Enregistrement et déclaration des captures Art. 21.tit_1Enregistrement et déclaration des captures Art. 22Données relatives à l'utilisation des quotas Art. 22.tit_1Données relatives à l'utilisation des quotas Art. 23Ports désignés Art. 23.tit_1Ports désignés Art. 24Notification préalable Art. 24.tit_1Notification préalable Art. 25Transbordements Art. 25.tit_1Transbordements Art. 26Plans d'inspection annuels Art. 26.tit_1Plans d'inspection annuels Art. 27Programme d'inspection internationale conjointe de la CICTA Art. 27.tit_1Programme d'inspection internationale conjointe de la CICTA Art. 28Inspections en cas d'infraction Art. 28.tit_1Inspections en cas d'infraction Art. 29Mesures de gestion Art. 29.tit_1Mesures de gestion Art. 30Mesures de contrôle Art. 30.tit_1Mesures de contrôle Art. 31Rapport annuel Art. 31.tit_1Rapport annuel Art. 32Réexamen Art. 32.tit_1Réexamen Art. 33Financement Art. 33.tit_1Financement Art. 34Procédures relatives aux modifications Art. 34.tit_1Procédures relatives aux modifications Art. 35Exercice de la délégation Art. 35.tit_1Exercice de la délégation Art. 36Procédure de comité Art. 36.tit_1Procédure de comité Art. 37Modifications du règlement (UE) 2017/2107 Art. 37.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/2107 Art. 38Modification du règlement (CE) no 1967/2006 Art. 38.tit_1Modification du règlement (CE) no 1967/2006 Art. 39

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