Art. 6
Effort de pêche
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 6
Effort de pêche
1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'effort de pêche des navires de pêche battant son pavillon soit proportionnel aux possibilités de pêche de l'espadon de la Méditerranée disponibles pour cet État membre.
2. Le report de tout quota inutilisé d'espadon de la Méditerranée est interdit.
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