Art. 38
Modification du règlement (CE) no 1967/2006
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 38
Modification du règlement (CE) no 1967/2006
À l'annexe II du règlement (CE) no 1967/2006, le point 6, sous-point 2, est remplacé par le texte suivant:
«2)
2 500 hameçons pour les navires ciblant l'espadon (Xyphias gladius), lorsque cette espèce représente au moins 70 % du poids vif de la capture après triage;».
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