Art. 25
Transbordements
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 25
Transbordements
1. Le transbordement en mer par des navires de l'Union retenant à bord des stocks d'espadon de la Méditerranée, ou par des navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union, est interdit en toute circonstance.
2. Sans préjudice de l'article 51, de l'article 52, paragraphes 2 et 3, et des articles 54 et 57 du règlement (UE) 2017/2107, les navires transbordent l'espadon de la Méditerranée uniquement dans des ports désignés.
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