Art. 14
Caractéristiques techniques des engins de pêche
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 14
Caractéristiques techniques des engins de pêche
1. Le nombre maximal d'hameçons pouvant être mouillés ou embarqués à bord des navires de pêche ciblant l'espadon de la Méditerranée est fixé à 2 500 hameçons.
2. Par dérogation au paragraphe 1, un jeu de remplacement de 2 500 hameçons montés est autorisé à bord des navires de pêche pour des sorties d'une durée supérieure à deux jours, sous réserve que celui-ci soit fermement fixé et stocké dans les ponts inférieurs, de façon à ne pas être facilement utilisable.
3. La taille des hameçons n'est pas inférieure à 7 cm de hauteur.
4. La longueur des palangres pélagiques ne dépasse pas 30 milles marins (55,56 km).
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