Art. 11
Taille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 11
Taille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée
1. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, il est interdit de capturer, retenir à bord, transborder, débarquer, transporter, stocker, vendre, exposer ou mettre en vente l'espadon de la Méditerranée, y compris dans le cadre de la pêche récréative:
a)
mesurant moins de 100 cm de longueur maxillaire inférieur-fourche; ou
b)
pesant moins de 11,4 kg de poids vif ou moins de 10,2 kg de poids éviscéré et sans branchies.
2. Seuls des spécimens entiers d'espadon de la Méditerranée, sans qu'aucune partie externe ne soit retirée, ou des spécimens éviscérés et sans branchies, peuvent être retenus à bord, transbordés, débarqués ou transportés pour la première fois après le débarquement.
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