Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures techniques concernant:
a)
la capture et le débarquement des ressources biologiques de la mer;
b)
l’exploitation d’engins de pêche; et
c)
l’interaction entre les activités de pêche et les écosystèmes marins.
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