REGOLAMENTO·n° 1241·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1241

RÈGLEMENT (UE) 2019/1241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 2019/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil

En vigueur depuis le 20 juin 2019 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES TECHNIQUES COMMUNES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Engins et méthodes de pêche interdits

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Restrictions générales applicables aux engins et conditions relatives à leur utilisation

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Protection des espèces et habitats sensibles

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Tailles minimales de référence de conservation

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Mesures de réduction des rejets

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÉGIONALISATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RECHERCHE SCIENTIFIQUE, REPEUPLEMENT DIRECT ET TRANSPLANTATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONDITIONS LIÉES AUX SPÉCIFICATIONS DE MAILLAGE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MESURES TECHNIQUES DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CPANE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

capo VIII.sct_4« Section 4

capo VIII.sct_4.tit_1Transformation à bord et pêcheries pélagiques

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Objectifs généraux Art. 3.tit_1Objectifs généraux Art. 4Objectifs spécifiques Art. 4.tit_1Objectifs spécifiques Art. 5Délimitation des zones de pêche Art. 5.tit_1Délimitation des zones de pêche Art. 6Définitions Art. 6.tit_1Définitions Art. 7Engins et méthodes de pêche interdits Art. 7.tit_1Engins et méthodes de pêche interdits Art. 8Restrictions générales applicables à l’utilisation des engins traînants Art. 8.tit_1Restrictions générales applicables à l’utilisation des engins traînants Art. 9Restrictions générales relatives à l’utilisation de filets fixes et de filets dérivants Art. 9.tit_1Restrictions générales relatives à l’utilisation de filets fixes et de filets dérivants Art. 10Espèces de poissons et de crustacés dont la pêche est interdite Art. 10.tit_1Espèces de poissons et de crustacés dont la pêche est interdite Art. 11Captures de mammifères marins, oiseaux de mer et reptiles marins Art. 11.tit_1Captures de mammifères marins, oiseaux de mer et reptiles marins Art. 12Protection des habitats sensibles, y compris les écosystèmes marins vulnérables Art. 12.tit_1Protection des habitats sensibles, y compris les écosystèmes marins vulnérables Art. 13Tailles minimales de référence de conservation Art. 13.tit_1Tailles minimales de référence de conservation Art. 14Projets pilotes en vue d’éviter les captures indésirées Art. 14.tit_1Projets pilotes en vue d’éviter les captures indésirées Art. 15Mesures techniques régionales Art. 15.tit_1Mesures techniques régionales Art. 16Sélectivité des engins de pêche en ce qui concerne les espèces et les tailles Art. 16.tit_1Sélectivité des engins de pêche en ce qui concerne les espèces et les tailles Art. 17Zones fermées ou à accès restreint pour protéger les regroupements de juvéniles et de reproducteurs Art. 17.tit_1Zones fermées ou à accès restreint pour protéger les regroupements de juvéniles et de reproducteurs Art. 18Tailles minimales de référence de conservation Art. 18.tit_1Tailles minimales de référence de conservation Art. 19Fermetures en temps réel et dispositions relatives au changement de lieu de pêche Art. 19.tit_1Fermetures en temps réel et dispositions relatives au changement de lieu de pêche Art. 20Engins de pêche innovants Art. 20.tit_1Engins de pêche innovants Art. 21Mesures de conservation de la nature Art. 21.tit_1Mesures de conservation de la nature Art. 22Mesures régionales dans le cadre de plans de rejets temporaires Art. 22.tit_1Mesures régionales dans le cadre de plans de rejets temporaires Art. 23Projets pilotes relatifs à la documentation exhaustive des captures et des rejets Art. 23.tit_1Projets pilotes relatifs à la documentation exhaustive des captures et des rejets Art. 24Actes d’exécution Art. 24.tit_1Actes d’exécution Art. 25Recherche scientifique Art. 25.tit_1Recherche scientifique Art. 26Repeuplement direct et transplantation Art. 26.tit_1Repeuplement direct et transplantation Art. 27Conditions liées aux spécifications de maillage Art. 27.tit_1Conditions liées aux spécifications de maillage Art. 28Mesures techniques dans la zone de réglementation de la CPANE Art. 28.tit_1Mesures techniques dans la zone de réglementation de la CPANE Art. 29Exercice de la délégation Art. 29.tit_1Exercice de la délégation Art. 30Comité Art. 30.tit_1Comité Art. 31Révision et rapport Art. 31.tit_1Révision et rapport Art. 32Modifications du règlement (CE) no 1967/2006 Art. 32.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1967/2006 Art. 33Modifications du règlement (CE) no 1224/2009 Art. 33.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1224/2009 Art. 34Modification du règlement (UE) no 1380/2013 Art. 34.tit_1Modification du règlement (UE) no 1380/2013 Art. 35Modification du règlement (UE) 2016/1139 Art. 35.tit_1Modification du règlement (UE) 2016/1139 Art. 36Modifications du règlement (UE) 2018/973 Art. 36.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/973 Art. 37Modification du règlement (UE) 2019/472 Art. 37.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/472 Art. 38Modification du règlement (UE) 2019/1022 Art. 38.tit_1Modification du règlement (UE) 2019/1022 Art. 39Abrogations Art. 39.tit_1Abrogations Art. 40Entrée en vigueur Art. 40.tit_1Entrée en vigueur

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