Art. 39
Abrogations
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 39
Abrogations
Les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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