Art. 34
Modification du règlement (UE) no 1380/2013
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 34
Modification du règlement (UE) no 1380/2013
À l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12. Pour les espèces non soumises à l’obligation de débarquement visée au paragraphe 1, les captures d’espèces dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation ne sont pas conservées à bord, mais sont immédiatement rejetées en mer, sauf lorsqu’elles sont utilisées comme appâts vivants.»
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