Art. 16
Sélectivité des engins de pêche en ce qui concerne les espèces et les tailles
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 16
Sélectivité des engins de pêche en ce qui concerne les espèces et les tailles
Une recommandation commune présentée aux fins de l’adoption des mesures visées à l’article 15, paragraphe 2, en rapport avec les caractéristiques de sélectivité des engins de pêche en ce qui concerne la taille et les espèces fournit des preuves scientifiques démontrant que ces mesures présentent des caractéristiques en matière de sélectivité qui sont au moins équivalentes, pour certaines espèces ou combinaisons d’espèces, à celles des engins figurant à la partie B des annexes V à X et à la partie A de l’annexe XI.
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