Art. 1
Listes des établissements, usines et exploitants dans les États membres
En vigueur depuis le 25 juin 2019
Article premier
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1)
l'article 20 bis suivant est inséré:
«Article 20 bis
Listes des établissements, usines et exploitants dans les États membres
L'autorité compétente d'un État membre veille à ce que des listes actualisées des établissements, usines et exploitants visées à l'article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1069/2009 soient:
a)
dressées conformément aux spécifications techniques publiées sur le site web de la Commission (*1);
b)
intégrées dans le système Traces ou accessibles au moyen de ce système à partir du 31 octobre 2021 au plus tard.
(*1) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/fs-animal-products-app-est-technical_spec_04032012_en.pdf»
"
2)
à l'article 30, le paragraphe suivant est ajouté:
«Le présent article ne s'applique pas aux mouvements spécifiques d'envois de sous-produits animaux provenant de la Fédération de Russie et destinés à celle-ci tels que visés à l'article 29, ni aux mouvements d'envois de sous-produits animaux et de produits dérivés provenant de Bosnie-Herzégovine et destinés à des pays tiers tels que visés à l'article 29 bis.»;
3)
à l'article 32, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Les exploitants présentent leurs demandes d'autorisation visées au paragraphe 6 en respectant le modèle figurant à l'annexe XVI, chapitre III, section 10, du présent règlement et en utilisant le système Traces.»;
4)
les annexes VIII et XVI sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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