REGOLAMENTO·n° 1084·25 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1084
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1084 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2019 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés ou enregistrés et la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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