Art. 1

Renouvellement de l'approbation de la substance active

En vigueur depuis le 25 juin 2019
Article premier Renouvellement de l'approbation de la substance active L'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:1085:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil