REGOLAMENTO·n° 1085·25 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1085
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2019 - renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juin 2019 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Renouvellement de l'approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l'approbation de la substance activeArt. 2Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/408Art. 3.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) 2015/408Art. 4Entrée en vigueur et date de mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et date de mise en application