Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2019
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie sont réparties comme suit entre les États membres:
a)
thoniers senneurs:
Espagne
16 navires
France
12 navires
b)
canneurs:
Espagne
8 navires
France
2 navires
c)
chalutiers de pêche démersale profonde:
État membre
Nombre maximal de chalutiers de pêche démersale profonde actifs à tout moment
Nombre d'autorisations de pêche trimestrielles par an (3)
Tonnes d'espèces cibles telles que définies à l'appendice 2b de l'annexe du protocole
Espagne
3
10
625
Grèce
2 (sur deux trimestres)
125
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