REGOLAMENTO·1333·25 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1333

RÈGLEMENT (UE) 2019/1333 DU CONSEIL - du 25 juin 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

En vigueur depuis le 25 juin 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil