REGOLAMENTO·n° 1333·25 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1333
RÈGLEMENT (UE) 2019/1333 DU CONSEIL - du 25 juin 2019 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie
En vigueur depuis le 25 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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