Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2019
Article premier
L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:1668:oj#art-1