REGOLAMENTO·n° 1668·26 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1668
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1668 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2019 - modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 26 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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