Art. 2

Modifications du règlement (UE) no 1321/2014

En vigueur depuis le 24 juil. 2019
Article 2 Modifications du règlement (UE) no 1321/2014 Les annexes I (partie M) et V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:1384:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil