REGOLAMENTO·n° 1384·24 juillet 2019

Regolamento (UE) 2019/1384

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1384 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2019 - modifiant les règlements (UE) no 965/2012 et (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2019 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 2Modifications du règlement (UE) no 1321/2014Art. 2.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1321/2014Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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