Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2019
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 577/2013 est modifié comme suit:
1)
l'annexe II, partie 1, est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe II, partie 2, est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe IV, partie 1, est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1293:oj#art-1