REGOLAMENTO·n° 1293·29 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1293
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1293 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne la liste des territoires et des pays tiers figurant à l'annexe II et le modèle de certificat sanitaire pour les chiens, les chats et les furets figurant à l'annexe IV - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
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