Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Article 2
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 11 novembre 2019, les États membres continuent d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits couverts par le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP) figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans sa version antérieure à la modification apportée à ce modèle par le présent règlement, à condition qu'il soit signé avant le 11 octobre 2019.
Historique des versions
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