REGOLAMENTO·n° 1395·10 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1395
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1395 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2019 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 septembre 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible