Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2019
Article premier
Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure sont exposées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1744:oj#art-1