REGOLAMENTO·n° 1744·17 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1744
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1744 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2019 - relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) no 164/2010
En vigueur depuis le 17 septembre 2019 3 articles 1 version historisée
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