Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 23 sept. 2019
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les formulaires types suivants:
1)
«Planification»
2)
«Mise en concurrence»
3)
«Notification préalable d’attribution directe»
4)
«Résultats»
5)
«Modification du marché»
6)
«Changement»
2. Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.
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