REGOLAMENTO·n° 1780·23 septembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1780
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2019 - établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2019 8 articles 1 version historisée
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