REGOLAMENTO·n° 1780·23 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1780

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2019 - établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2019 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2UtilisationArt. 2.tit_1UtilisationArt. 3AbrogationArt. 3.tit_1AbrogationArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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