Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est modifié comme suit:
a)
Les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2 Pour chacune des catégories de produits concernées, et à l'exception de la catégorie de produits 1 et de la catégorie de produits 25, une partie de chaque contingent tarifaire est attribuée aux pays spécifiés à l'annexe IV. Pour bénéficier du contingent tarifaire pertinent, les produits sidérurgiques relevant de la catégorie 4B sont placés sous le régime de la destination particulière prévu à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 afin de démontrer qu'ils sont utilisés pour la fabrication de pièces automobiles.
3 La partie restante de chaque contingent tarifaire ainsi que le contingent tarifaire pour la catégorie de produits 1 sont attribués sur la base du principe du “premier arrivé, premier servi”, à partir d'un contingent tarifaire établi de façon égale pour chaque trimestre de la période d'application. Pour la catégorie 1, aucun pays n'est autorisé à utiliser plus de 30 % du contingent tarifaire disponible à chaque trimestre.»
b)
Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5 Lorsque le contingent pertinent en vertu du paragraphe 2 est épuisé pour un pays spécifique, les importations en provenance de ce pays peuvent être effectuées au titre de la partie restante du contingent tarifaire pour la même catégorie de produits. Cette disposition ne s'applique qu'au cours du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif. Pour les catégories de produits 13 et 16, aucun pays exportateur n'est autorisé à utiliser, à lui seul, plus de 30 % du contingent tarifaire résiduel du dernier trimestre de chaque année d'application des mesures.»
2)
Les annexes sont modifiées comme suit:
a)
L'annexe III.2 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
b)
L'annexe IV est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1590:oj#art-1