Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement;
6)
l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement;
7)
l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement;
8)
l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement;
9)
l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement;
10)
l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement;
11)
le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:2170:oj#art-1