REGOLAMENTO·2170·27 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2170

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2170 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2019 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

En vigueur depuis le 27 septembre 2019 2 articles 1 version historisée
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