Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant un volume total supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1 500 litres.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement, à l’exception des congélateurs coffres professionnels;
b)
aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
c)
aux appareils de réfrigération mobiles;
d)
aux appareils dont la fonction première n’est pas le stockage de denrées alimentaires par réfrigération.
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