REGOLAMENTO·n° 2019·1 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2019
RÈGLEMENT (UE) 2019/2019 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2019 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences d’écoconceptionArt. 3.tit_1Exigences d’écoconceptionArt. 4Évaluation de la conformitéArt. 4.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6ContournementArt. 6.tit_1ContournementArt. 7Critères de référence indicatifsArt. 7.tit_1Critères de référence indicatifsArt. 8RéexamenArt. 8.tit_1RéexamenArt. 9AbrogationArt. 9.tit_1AbrogationArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application