Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif le 25 décembre 2025.
Ce réexamen porte en particulier sur:
a)
les exigences en matière d’indice d’efficacité énergétique applicables aux appareils de réfrigération à faible niveau de bruit et aux appareils de stockage du vin, y compris ceux munis de portes transparentes;
b)
l’opportunité de fixer des exigences en matière d’indice d’efficacité énergétique pour les appareils combinés à faible niveau de bruit à faible niveau de bruit comportant un ou plusieurs compartiments de congélation;
c)
le traitement des congélateurs coffres professionnels;
d)
le niveau des tolérances;
e)
le bien-fondé d’un signal sonore obligatoire pour les ouvertures de porte de longue durée;
f)
les facteurs de compensation et les paramètres de modélisation;
g)
l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux principes de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange;
h)
l’opportunité d’inclure d’autres dispositifs ou fonctions auxiliaires que le dispositif de chauffage anticondensation régulé par les conditions ambiantes dans la détermination de l’énergie auxiliaire;
i)
la méthodologie permettant de tenir compte du dégivrage automatique et intelligent.
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