Art. 9
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 9
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2024.
Le réexamen porte en particulier sur l’opportunité de:
a)
la fixation d’exigences d’efficacité énergétique plus strictes pour tous les types de sources lumineuses, en particulier les types de sources lumineuses autres que les LED, et pour les appareillages de commande séparés;
b)
la fixation d’exigences pour les éléments de régulation de l’éclairage;
c)
la fixation d’exigences plus strictes concernant le papillotement et l’effet stroboscopique, ainsi que leur extension aux appareillages de commande séparés;
d)
la fixation d’exigences pour les variateurs, y compris l’interaction avec le papillotement;
e)
la fixation d’exigences plus strictes pour le mode veille (connectée);
f)
la réduction ou la suppression du bonus de puissance pour les sources lumineuses réglables en couleur et la suppression de l’exemption pour la haute pureté des couleurs;
g)
la fixation d’exigences concernant la durée de vie;
h)
la fixation d’exigences d’information améliorées concernant la durée de vie, y compris pour les appareillages de commande;
i)
le remplacement de l’indice de rendu des couleurs par une mesure plus adéquate du rendu des couleurs;
j)
la vérification de l’adéquation du lumen comme unité de mesure autonome pour la quantité de lumière visible;
k)
les exemptions;
l)
la fixation d’exigences supplémentaires concernant l’efficacité dans l’utilisation des ressources, conformément aux principes de l’économie circulaire, en particulier les possibilités de retrait et de remplacement des sources lumineuses et des appareillages de commande.
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