REGOLAMENTO·n° 2020·1 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2020

RÈGLEMENT (UE) 2019/2020 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d’écoconception Art. 3.tit_1Exigences d’écoconception Art. 4Retrait des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés Art. 4.tit_1Retrait des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés Art. 5Évaluation de la conformité Art. 5.tit_1Évaluation de la conformité Art. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7Contournement Art. 7.tit_1Contournement Art. 8Critères de référence indicatifs Art. 8.tit_1Critères de référence indicatifs Art. 9Réexamen Art. 9.tit_1Réexamen Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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