REGOLAMENTO·n° 2020·1 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2020
RÈGLEMENT (UE) 2019/2020 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2019 22 articles 1 version historisée
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