Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au forum consultatif les résultats de ce réexamen, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, le 25 décembre 2025.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration en matière de performance énergétique et environnementale des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers;
b)
l’évolution du comportement des consommateurs et la faisabilité d’un mécanisme de retour d’information obligatoire sur le chargement de l’appareil et la consommation d’énergie du programme sélectionné;
c)
l’efficacité des exigences en vigueur en matière d’utilisation efficace des ressources;
d)
l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange;
e)
la faisabilité et l’opportunité de nouvelles exigences portant sur le dosage automatique des détergents et autres additifs;
f)
la faisabilité et l’opportunité de nouvelles exigences en vue de réduire les microplastiques présents dans les eaux évacuées, telles que des filtres.
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