Art. 9
Modifications du règlement (CE) no 1275/2008
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 9
Modifications du règlement (CE) no 1275/2008
Au point 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 1275/2008:
—
l’entrée «lave-linge» est supprimée,
—
l’entrée «Autres appareils permettant la cuisson ou tout autre traitement des produits alimentaires ou le nettoyage et l’entretien du linge» est remplacée par «Autres appareils permettant la cuisson ou tout autre traitement des produits alimentaires ou le nettoyage et l’entretien du linge à l’exception des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers».
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