Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2023.
Le réexamen évalue en particulier:
a)
le niveau des exigences relatives à l’indice d’efficacité énergétique;
b)
l’opportunité de modifier la formule de l’indice d’efficacité énergétique, y compris les paramètres de modélisation et les facteurs de correction;
c)
l’opportunité de poursuivre la segmentation des catégories de produits;
d)
l’opportunité de définir des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris l’exigence d’inclure davantage de pièces de rechange;
e)
l’opportunité de définir des exigences d’efficacité énergétique et des exigences supplémentaires en matière d’information pour les saladettes, les comptoirs frigorifiques horizontaux avec réserve réfrigérée intégrée conçue pour fonctionner à des températures de fonctionnement en refrigération, les armoires d’angle, les distributeurs automatiques conçus pour fonctionner à des températures de fonctionnement en congélation et les comptoirs frigorifiques de poissonneries avec glace en écailles;
f)
l’opportunité de fonder le [volume équivalent] d’un appareil de réfrigération de boissons sur le volume net plutôt que sur le volume brut;
g)
l’opportunité d’introduire une formule pour l’indice d’efficacité énergétique des armoires de supermarché fondée sur le volume net plutôt que sur la surface totale d’exposition;
h)
le niveau des tolérances.
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