REGOLAMENTO·2024·1 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2024

RÈGLEMENT (UE) 2019/2024 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2019 - établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 18 articles 1 version historisée
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