Art. 1

En vigueur depuis le 15 oct. 2019

Article premier Les dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et de leurs annexes, telles que visées à l’annexe du règlement (UE) 2019/833, sont énoncées à l’annexe du présent règlement.

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