REGOLAMENTO·124·15 octobre 2019

Regolamento (UE) 2020/124

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/124 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

En vigueur depuis le 15 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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