Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2019
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020541-0000, à la société Boumatic Gascoigne Melotte pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Boumatic Iodine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 novembre 2019 au 31 octobre 2029.
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