REGOLAMENTO·n° 1794·22 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1794
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1794 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2019 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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