Art. 1
Opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2017/2403 est modifié comme suit:
1)
À l’article 18 bis, la date du «31 décembre 2019» est remplacée par celle du «31 décembre 2020».
2)
À l’article 38 bis, la date du «31 décembre 2019» est remplacée par celle du «31 décembre 2020».
3)
L’article 38 ter est remplacé par le texte suivant:
«Article 38 ter
Opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni
Les navires de pêche du Royaume-Uni peuvent mener des opérations de pêche dans les eaux de l’Union, conformément aux conditions fixées dans les règlements du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2019 et 2020, pour autant que les possibilités de pêche combinées établies par l’Union et par le Royaume-Uni soient compatibles avec la gestion durable des stocks concernés, conformément au règlement (UE) no 1380/2013.».
4)
À l’article 38 quater, paragraphe 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
le cas échéant, le Royaume-Uni dispose de possibilités de pêche conformément à l’article 38 ter.».
Historique des versions
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