REGOLAMENTO·n° 1797·24 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1797
RÈGLEMENT (UE) 2019/1797 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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